La règlementation thermique 2012 - RT 2012
Mise à jour : 01/11/2010

Le gouvernement a présenté, mardi 6 juillet, les contours de la nouvelle règlementation thermique appelée à s’appliquer à tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013. Cette présentation a été suivie par la publication, le 27 octobre, des premiers textes règlementaires d’application : un décret et un arrêté qui décrivent les principes et exigences pour les bâtiments neufs concernés par l’application de la RT 2012. L’enjeu de l’élaboration de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant : une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ; un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ; un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est avant tout une réglementation d’objectifs. Elle comporte : Trois exigences de résultats relatifs à une performance globale : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été ; Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (équipements d’énergie renouvelable, affichage des consommations…).