PROROGATION DE LA TVA à 5,5% POUR 2011
Publication du 10/11/2010


Suite à la présentation du projet de loi de finances 2011 en Conseil des Ministres qui acte une volonté d’austérité et de rigueur sans précédent, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) exprime des inquiétudes bien légitimes.


De nouvelles mesures fiscales qui vont à l'encontre des ambitions du Grenelle

La CAPEB demande la prolongation du cumul du crédit d'impôt, en faveur du développement durable et des économies d'énergie, et de l'ECO PTZ. Elle regrette également le coup de rabot de 10 % sur les crédits d'impôts au titre du développement durable, qui contribue à brouiller le message à destination des particuliers. Si elle se félicite que les commandes d'installations photovoltaïques passées avant le 29 septembre 2010 conserveront les 50 % de crédit d'impôt (sur la base de devis signé et d'acompte versé) ; en revanche, elle regrette que ce crédit d'impôt ne soit pas maintenu jusqu'au 31 décembre 2010.


La TVA à taux réduit sauvée pour 2011

Il était indispensable que cette mesure soit préservée. A l'heure où le secteur connaît toujours un repli d'activité (- 2,5% au 2e trimestre 2010), la suppression de cette mesure aurait entraîné une contraction importante de la demande de travaux avec des répercussions désastreuses sur l'activité et sur l'emploi. Initiée en 1999, la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation a généré 3,8 milliards d'activité supplémentaire et a permis la création de 40 000 emplois durables dans le secteur.


Une remise en cause de cet avantage aurait été également très mal vécue par les particuliers qui souffrent déjà beaucoup des conséquences de la récente crise économique. Espérons que le désormais célèbre "rabot" du Ministère de l'Economie et des Finances arrêtera de s'agiter quelques temps !